L’encadrement des transactions immobilières de vente encadrées avec les diagnostics obligatoires vente

Lorsque vous envisagez de vendre un bien immobilier, l’une des premières étapes est la constitution du dossier de diagnostic technique.

Celui-ci va contenir l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente avec, entre autres, un DPE pour l’évaluation des performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, un diagnostic plomb et/ou amiante (pour les biens construits avant la date d’interdiction de ces matériaux), l’état des nuisances sonores aériennes ou de l’état des risques.

Selon l’âge de vos installations de gaz et d’électricité, vous pourrez être amené à joindre un diagnostic électricité et/ou gaz (installations de plus de quinze ans)… Beaucoup de ces diagnostics sont opposables et peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale du vendeur s’ils sont absents du DDT au moment de la signature définitive ou s’ils sont erronés. 

TEKNI vous accompagne dans votre projet de vente et vous indiquera quels sont les diagnostics que vous devrez joindre au DDT et pourra se charger de leur réalisation.