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Etat des risques
Diagnostic vente / location
L’État des risques : un diagnostic spécifique
Le diagnostic ERP ou état des risques (et pollution) fait partie des diagnostics obligatoires qui doivent figurer sur l’annonce immobilière et dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) au moment d’une vente ou d’une location.
Il concerne les biens immobiliers (bâtis ou non) qui sont situés dans une zone :
- Délimitée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), technologiques (PPRT) ou miniers (PPRM) qui est prescrit ou approuvé par le préfet
- Et ou de sismicité 2 ou plus
- Et ou de Radon niveau 3 (gaz radioactif).
Il est rédigé selon un formulaire réglementé, est à présenter dès la première visite du bien et doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente ou de location. En raison de sa complexité, il convient d’en confier la rédaction à un professionnel comme TEKNI qui en maîtrise tous les aspects et possède une parfaite connaissance de la région.
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